Il existe de nombreuses utilisations d’une assurance décès dans le contexte de l’entreprenariat. Cette assurance offre aux entreprises protection et sécurité, en particulier en cas de décès d’un des partenaires.
Qu’est-ce que l’assurance décès en entreprise ?
Une police d’assurance décès en entreprise est simplement une police d’assurance qui appartient à une entreprise plutôt qu’à un particulier. Dans ce cas, l’assuré est généralement le propriétaire ou l’un des propriétaires de l’entreprise. C’est donc généralement l’entreprise qui finance les primes de l’assurance. La police d’assurance décès est donc utile ! Ceci afin d’assurer la transition en douceur de l’entreprise si un des propriétaires venait à décéder.
Les raisons de souscrire une assurance décès en entreprise
Si vous êtes propriétaire ou copropriétaire d’une entreprise, votre décès peut représenter un énorme fardeau. Ceci non seulement pour votre famille, mais aussi pour vos partenaires et vos employés. Sans couverture d’assurance décès, vos partenaires pourraient devoir rapidement trouver une grosse somme d’argent pour racheter votre part de l’entreprise. S’ils ne peuvent pas trouver l’argent, votre entreprise pourrait finalement faire faillite.
D’autres scénarios peuvent également se présenter. Vous pourriez être contraint de demander à l’un des conjoints ou ex-conjoints de votre partenaire de diriger l’entreprise avec vous. Ou vous pourriez également vous retrouver avec une banque détenant la part de l’entreprise de votre partenaire s’il est contraint de déposer le bilan.
Votre famille peut également avoir besoin d’une protection d’assurance décès, surtout si vous avez de jeunes enfants ou si vous avez contracté des prêts substantiels en utilisant certains de vos actifs. Le fait de ne pas pourvoir à leurs besoins de manière adéquate pourrait entraîner de gros problèmes financiers pour eux, immédiatement ou ultérieurement. Les membres de votre famille survivants peuvent également ne pas être en mesure de reprendre l’entreprise en raison de leur âge ou de leur manque d’expertise. Ils peuvent également ne pas savoir comment vendre votre part de l’entreprise ou la valoriser correctement. Cela pourrait signifier qu’ils pourraient finir par vendre votre partie de l’entreprise pour beaucoup moins que ce qu’elle vaut, et ils pourraient même perdre leur maison si elle était utilisée comme garantie pour un prêt commercial.
La convention d’actionnaire
La plupart des propriétaires d’entreprise qui conclue une assurance décès le font au moyen d’une convention d’actionnaire qui définit les modalités de celle-ci. Par exemple, si trois partenaires égaux sont propriétaires d’une entreprise et souhaitent se protéger eux-mêmes et protéger leur famille, ils pourraient chacun souscrire une police d’assurance décès sur les deux autres partenaires. Ensuite, si l’un d’eux décède, les polices fourniraient aux partenaires restants l’argent nécessaire pour racheter la part de l’entreprise du partenaire décédé. Ce type d’arrangement est aussi connu sous le nom de contrat «d’achat croisé» parce que chaque partenaire souscrit une couverture décès pour protéger les autres partenaires.
Je souhaite protéger mon entreprise et ma famille !
Mais lorsque de nombreux partenaires, tels que 5 ou 10, sont impliqués, il peut devenir trop compliqué pour tout le monde d’acheter une assurance décès sur tout le monde. Dans ce cas, les partenaires utiliseraient un accord «d’achat d’entité», où l’entreprise elle-même achète une seule police sur chaque partenaire. Là aussi, l’établissement d’une convention entre les actionnaires peut permettre de clarifier certains points. Notamment la gouvernance de l’entreprise en cas de décès d’un des associés.
Quand dois-je utiliser une convention
Il existe un certain nombre de circonstances dans lesquelles l’établissement d’une convention peut être appropriés:
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- Lorsque vous souhaitez fixer un prix équitable pour votre part au cas où les autres propriétaires se heurteraient à un différend. Egalement si l’un des propriétaires souhaite se retirer de l’entreprise tandis que l’autre partenaire souhaite racheter la part existante de l’entreprise.
- Si en tant que copropriétaire d’une entreprise, vous souhaitez empêcher d’autres propriétaires de vendre leurs parts de l’entreprise à une personne ou une entité qui n’a pas à l’esprit le meilleur intérêt de l’entreprise.
- Vous voulez garantir que les propriétaires actuels de l’entreprise (ou leurs successions) revendent leurs actions à l’entreprise lorsqu’ils décèdent ou deviennent incapables.
- Ou si vous souhaitez garantir que tous les propriétaires restants de l’entreprise rachèteront toutes les actions des associés décédés afin de fournir des liquidités suffisantes.
L’assurance décès pour les entrepreneurs en conclusion
Swiss Keys Management SA accompagne et oriente des entrepreneurs dans le choix de couvertures adéquates selon leurs situations individuelles. Contrairement aux idées reçues, une bonne protection en cas de décès commence à partir de CHF 200.- par année. Nous avons ici détaillé la situation d’une société par actions. Cependant les mêmes problématiques existent pour les sociétés à responsabilité limitée et pour les indépendants. Pour la mise en place d’une bonne solution, nos spécialistes procèdent de la façon suivante :
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- Analyse des besoins personnels du/des personne(s) concernée(s)
- Estimation de la valeur et des engagements financiers de l’entreprise
- Analyse des risques inhérents aux personnes clés dans l’entreprise
- Détermination de la somme à assurer pour la/les personne(s) concernée(s)
- Appels d’offre et courtage pour obtenir les meilleurs tarifs du marché
- Soumission d’une expertise complète accompagnée des solutions trouvées
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