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Prévoyance – Que faire en cas de lacunes dans mes cotisations AVS ?

L’assurance vieillesse et survivants (AVS) est une assurance sociale obligatoire qu’on appelle communément le 1er pilier et qui garantit des prestations à la retraite et aux survivants en cas de décès. La loi nous dit que toute personne exerçant une activité professionnelle dépendante ou indépendante (également les frontaliers) ou qui a son domicile civil en Suisse, doit s’acquitter d’une cotisation à l’AVS. En cas de manquement dans le paiement des cotisations, plusieurs possibilités s’offrent à vous pour corriger les lacunes qui en découleraient. Dans ce nouvel article, découvrez comment optimiser son AVS pour ne pas perdre des prestations une fois l’âge de la retraite atteint.

 

Fonctionnement des cotisations à l’AVS

 

Pour les personnes qui disposent d’une activité lucrative en tant que salarié, la cotisation est partagée par l’employeur et l’employé à raison d’une moitié chacun. Toute personne en Suisse doit s’acquitter de sa première cotisation dès le 1er janvier qui suit l’année de son 17ème anniversaire et paiera ainsi des cotisations jusqu’à l’âge légal de sa retraite. Les personnes qui travaillent en tant qu’indépendant sont soumises aux mêmes règles mais supportent seules leurs cotisations.

Pour le salarié et l’indépendant, le montant des cotisations dépend des revenus annoncés auprès de la caisse AVS chaque année. L’employeur annonce le salaire chaque année, alors que l’indépendant déclare chaque année ses revenus par l’intermédiaire de sa déclaration d’impôt. La personne ne travaillant pas mais ayant un conjoint en activité professionnelle est enregistrée avec les cotisations de ce dernier à condition qu’il verse au moins le double de la cotisation minimale (soit 992 francs par année). Enfin, une personne sans activité lucrative (étudiant, rentier, etc…), paiera des cotisations sur la base de sa fortune et de ses rentes. Dans le cas ou celle-ci n’aurait ni fortune, ni rente, elle s’acquittera de la cotisation minimum qui est fixée à 496.-.

En échange de cotisations régulières pendant 44 ans, l’assuré pourra prétendre à une rente comprise entre 1’185.- et 2’370.- par mois une fois arrivé à l’âge de la retraite. En cas de décès, ce sont les bénéficiaires légitimes qui pourront prétendre à la perception d’une rente d’orphelin ou/et de veuf/ve. En cas d’invalidité, c’est l’assurance AI qui verserait une rente en tenant également compte de vos années de cotisation.

 

Quelles sont les causes possibles de lacunes dans les cotisations ?

 

Il arrive qu’un assuré ne comptabilise pas ses 44 ans de cotisation et ne peut ainsi pas prétendre à une rente complète. Cette situation peut s’expliquer par les motifs suivants :

  • Vous êtes arrivé en Suisse après l’âge de vos 21 ans
  • Vous avez travaillé à l’étranger pendant plusieurs années
  • Votre employeur a oublié ou omis de vous déclarer à l’AVS

Ces différents motifs peuvent ainsi expliquer des lacunes dans vos cotisations à l’AVS et ainsi engendrer une réduction de votre rente AVS. Si vous pensez être dans une de ces trois situations, il est donc probable que votre période de cotisation ne soit pas complète au moment de votre départ à la retraite !

Le cas échéant, nous vous conseillons de demander un extrait de votre compte individuel au lien suivant : Demander un extrait de compte individuel. Cette démarche est gratuite et ne prend que quelques minutes. A l’aide de cet extrait, vous pourrez immédiatement constater si des lacunes de cotisations existent et à quels moments celles-ci sont survenues.  Dans le cas d’une lacune qui serait liée à un oubli d’un de vos employeurs, vous êtes en droit de demander la rectification des informations à ce dernier.

 

Qu’est-ce qui arrive dans le cas de lacunes dans mes cotisations AVS ?

 

Si vous avez des années manquantes dans vos cotisations à l’AVS, vous serez malheureusement impacté par une réduction de votre rente perçue à l’âge de la retraite mais également en cas d’invalidité et de décès. Celle-ci sera diminuée de 2,3% par année manquante. Cette réduction est appliquée aussi bien aux hommes qu’aux femmes.

Si vous aspirez à recevoir une rente complète, sachez qu’il est possible de combler certaines lacunes !

 

Que faire pour combler les lacunes ?

 

Tout d’abord, si vous constatez des lacunes dans vos cotisations, la première chose à faire est de vérifier auprès de la caisse de compensation d’où proviennent les éventuelles erreurs sur la base de votre extrait de compte individuel. Des pièces justificatives vous seront alors demandées (certificats, décomptes de salaires, etc.) pour effectuer les recherches nécessaires.

Ensuite, pour combler une partie des lacunes lorsque celles-ci sont le résultat d’une arrivée tardive en Suisse ou d’une activité professionnelle à l’étranger, vous pouvez effectuer des rattrapages de vos arriérés de cotisation. Toutefois, il existe certaines conditions qui sont les suivantes :

  • Les lacunes peuvent être comblées si celles-ci concernent les cotisations des cinq dernières années. Au-delà de cette période, les arriérés ne peuvent plus être comblés.
  • Si vous avez exercé une activité lucrative à partir du 1er janvier qui a suivi votre 17ème anniversaire jusqu’au 1er janvier qui suite votre 20ème anniversaire, vous avez ce que l’on appelle des « années jeunesse » et ces dernières peuvent être utilisées pour compenser vos lacunes de cotisation.
  • Certaines dispositions d’exception permettent aussi de combler les lacunes qui sont survenues avant l’année 1979 (l’AVS fait cadeau d’une année après 20 années de cotisation, de deux après 27 années et de trois après 34 années). Vous deviez alors être assuré à ce moment-là.

Si les lacunes de cotisation sont dues au non-paiement des cotisations par l’employeur, vous devrez alors apporter des preuves justifiant de ce manquement auprès de la caisse de compensation. Après cela, les montants de cotisation AVS seront compensés à votre caisse et cette dernière se retournera contre l’employeur concerné.

 

Et si cela ne marche pas ?

 

Si les mesures précédentes ne permettent pas de combler les éventuelles lacunes, vous pouvez toujours bénéficier des solutions suivantes :

  • Obtenir une vue d’ensemble de vos différentes rentes en faisant appel aux services de votre conseiller financier de chez Swiss Keys Management SA. A l’aide d’un puissant logiciel d’analyse, il pourra vous communiquer de façon compréhensible un état détaillé de vos différentes prestations.
  • A la suite de cette analyse, si vous constatez des lacunes qui sont handicapantes dans votre situation, vous pourriez alors combler celles-ci à l’aide de rachats dans votre deuxième pilier et en concluant un troisième pilier.

 

Est-il possible de cotiser même à l’étranger ?

 

Sous certaines conditions vous pouvez rester affilier au système AVS même en travaillant à l’étranger ! C’est le cas lorsque :

  • Vous travaillez dans un pays sans accord de convention sociale avec la Suisse et dans une organisation reconnue par la confédération.
  • Vous conservez votre domicile légal en Suisse et que vous travaillez dans un pays sans accord de convention sociale avec la Suisse.
  • Vous travaillez dans un Etat non-membre de l’UAE/AELE, il est alors possible de cotiser à l’AVS de façon facultative.
  • Vous êtes étudiant sans activité lucrative et vous quittez votre domicile en Suisse pour effectuer votre formation à l’étranger, jusqu’au 31 décembre de l’année de vos 30 ans.

 

Quelles conditions pour l’AVS facultative ?

 

Si vous êtes ressortissants Suisse et que vous travaillez dans un Etat non-membre de l’UAE/AELE, vous pouvez cotiser pour l’AVS/AI facultative. Pour en bénéficier, vous devez avoir préalablement cotisé à l’AVS obligatoire pendant 5 années consécutives avant votre départ de la Suisse. L’adhésion aux cotisations AVS facultatives doit se faire au plus tard, 1 an après votre départ. Vous pouvez le faire auprès de l’ambassade Suisse de votre pays de résidence, soit auprès de la caisse de compensation facultative à Genève. Si vous exercez une activité lucrative, la cotisation est à hauteur de 9,8% de vos revenus. Si votre conjoint et vos enfants vous suivent à l’étranger, ils ne jouiront pas de votre cotisation mais devront y souscrire individuellement.

 

En conclusion :

 

Toute personne vivant ou travaillant en Suisse (frontaliers compris) doit cotiser à l’AVS et il est également possible, sous certaines conditions, de cotiser en étant à l’étranger. Afin de vous assurer de toucher la rente maximale à laquelle vous avez droit, il vaut mieux en cas de doute, contacter la caisse de compensation pour s’assurer qu’il n’y a pas de lacunes. Si vous en avez, sachez que différentes solutions existent pour les combler et que votre conseiller de chez Swiss Keys Management SA dispose d’outils et de compétences spécifiques à ce type de problématique.

 

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