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Création de société – Adapter la structure juridique à ses besoins

Création de société – Adapter la structure juridique à ses besoins

Madame, Monsieur,
En ce mois de février, pour cette nouvelle « Flash info » nous allons aborder le sujet de création de société.

En Suisse, il est relativement simple de créer sa société. Lors de la fondation d’une entreprise, le choix de la forme juridique est primordial, car il implique des conséquences juridiques, économiques et fiscales. Ce choix dépend de nombreux facteurs, comme par exemple, du capital à disposition, du degré de responsabilité souhaité, de la taille, du nombre de personnes, de l’activité, du degré de liberté désiré.

Nous pouvons constater que les formes juridiques les plus utilisées sont les suivantes :

Avantages de la société des personnes par rapport à la société de capitaux

  • Le processus de fondation est plus simple et moins coûteux. Il y a moins de formalités.
  • Il n’y a pas de double imposition du bénéfice car la société n’est pas imposée, Seuls les associés le sont personnellement.
  • La société de personnes convient aux petites entreprises

Inconvénient de la société de personnes par rapport à la société de capitaux 

  • Les associés sont personnellement responsables
  • Les parts de propriété sont difficilement transmissibles
  • Absence d’anonymat, car l’inscription au registre du commerce est nécessaire.
  • L’accès au marché des capitaux est difficile.

Inscription au registre du commerce :

Conséquence de l’inscription au registre du commerce :

  • Protection de la raison sociale
  • Procédure de poursuite par voie de faillite
  • Tenue d’une comptabilité obligatoire, les pièces comptables doivent être conservées pendant 10 ans

 

 Procédure standard :

Nous appliquons de façon méthodique les procédures suivantes :

  • Une rencontre avec le client afin de cibler ses besoins.
  • Le client doit contacter sa banque pour ouvrir un compte de consignation, et y verser le capital adéquat.
  • Après envoi des informations au notaire, ce dernier nous fait parvenir un projet d’acte pour la création de la société.
  • Un rendez-vous et fixé chez le notaire, avec le client, pour la signature de l’acte constitutif et l’envoie des originaux au registre du commerce compétant.
  • Une fois l’inscription de la société au registre du commerce, les actes officiels sont remis au client en original.

Selon ce qui précède, Swiss Keys Management SA et ses collaborateurs vous encouragent donc à ne plus attendre, et vous invite par la même occasion à profiter d’une analyse préalable avant d’orienter votre demande vers l’organisme le mieux adapter à un prix imbattable.

Nous en profitons de vous remercier de votre fidélité et ainsi que pour la confiance témoignée. Dans l’attente de vous retrouver prochainement pour d’autre << Flash info >>, nous vous prions de recevoir, Madame, Monsieur, nos salutations les meilleures.

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