Avec des placements boursiers, selon la situation, il arrive de réaliser des gains mais aussi des pertes certaines années ! Le profit est généralement au rendez-vous lorsqu’il y a une distribution de dividendes ou lorsque le cours général des actions a augmenté. Alors… Comment faut-il déclarer ses gains boursiers ?
Qu’est-ce qu’un dividende ou un gain sur le cours de l’action ?
Le dividende est une part des bénéfices d’une société qui est distribué aux actionnaires (les détenteurs de l’action) sous forme de coupons. Son versement et son montant sont votés lors de l’assemblée générale de la société. Un dividende sera versé quand la situation est généralement bonne et dans le cas inverse, il se pourrait aussi qu’aucun dividende ne soit versé. Son versement dépendra donc des résultats de l’entreprise en question et des décisions prises par l’assemblée générale. Le versement du dividende se fait généralement de façon annuelle.
Un gain sur le cours résulte d’une hausse de l’action en question. Admettons que vous possédiez une action qui valait 7.68.- le 8 avril 2020 et que le 23 juillet de cette même année celle-ci vaut 13.50, vous auriez donc réalisé un gain sur le cours de 5.82. De manière générale, un gain sur le cours est exonéré d’impôt sur le revenu alors que le dividende est lui soumis à l’impôt sur le revenu.
Quels sont les gains boursiers à déclarer ?
Les dividendes sont considérés comme du revenu. Ils doivent alors s’ajouter au revenu imposable de l’investisseur. Ce gain est initialement soumis à un impôt anticipé de 35 % avant d’être déclaré par le sujet fiscal.
En cas de vente de titres avec un gain de cours, la détermination de l’impôt dépendra de l’appréciation de la situation réalisée par l’administration fiscale. Elle reposera généralement sur la situation de la personne qui a réalisé ce gain, en déterminant s’il s’agit d’opérations issues d’une activité professionnelle ou privée. S’il s’agit d’une opération professionnelle, les gains réalisés seront soumis à l’impôt sur le revenu, alors que s’il s’agit d’une opération d’ordre privés, celle-ci sera exemptée d’impôt sur le revenu.
Les titres étrangers en revanche, sont une exception car leurs produits sont déductibles d’impôt à la source de leurs pays d’origine. Le montant de l’imposition est variable en fonction du pays et la différence est parfois même très criante. Si son pays d’origine a signé une convention de double imposition avec la Suisse, l’investisseur peut dans certains cas alléger sa charge fiscale.
Différencier un négociant à titre professionnel ou privé
Comme les gains sur les titres ne sont pas imposables quand il s’agit de titres négociés à titre privé, il est donc important pour le taxateur de déterminer si l’activité est réalisée à titre privée ou professionnelle. Toutefois, les traders privés peuvent également être considérés par les autorités fiscales comme étant des négociants professionnels. Ces dernières ont mis en place les quelques critères suivants :
Qualifié comme privé:
- Le trader a en sa possession les titres au moins pendant 6 mois.
- Les gains issus de la vente de ses titres ne représentent pas plus de 50 % de son revenu.
- Les achats de ses titres ne sont pas financés par des fonds extérieurs.
Qualifié comme professionnel:
- Il a multiplié 5 fois le montant de la vente du titre entre le début et la fin de la période fiscale
- Si les négociations se passent avec des dérivés ou des options.
Les administrations fiscales sont cependant seules juges de la détermination de ce statut et disposent même d’une grande liberté d’appréciation. Il est d’ailleurs possible que vous remplissiez certains critères, mais que vous soyez malheureusement considéré comme étant un négociant à titre professionnel.
En conclusion sur la déclaration des gains boursiers:
A partir du moment où vous touchez des dividendes sur vos placements boursiers, ils doivent être déclarés avec vos différents revenus imposables en plus d’être systématiquement déclaré dans votre fortune. Pour les gains de cours sur les titres, il est important de savoir si ces derniers ont été négociés à titre professionnel ou privé car les titres professionnels sont imposables alors que ceux négociés à titre privé ne le sont pas. Et pour finir, si vous avez des titres étrangers, votre charge fiscale pourrait même être allégée si les pays en question ont établi une convention de double imposition avec la Suisse !
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