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Fiscalité – Comment économiser des impôts sur les successions et les donations ?

Payer des impôts n’est généralement pas une partie de plaisir… Surtout quand ceux-ci vous sont réclamés dans le cadre d’une succession ou d’une donation et qu’ils atteignent plus de la moitié du capital en question. Financer les infrastructures et le fonctionnement de notre pays est certes une cause noble mais quelques milliers de francs supplémentaires dans votre poche avec de petites astuces ne fera pas de vous un « Antisystème ».

En Suisse, les impôts sur les successions et les donations doivent être payés en fonction de la situation et peuvent s’avérés très élevés suivant le contexte familial. Les conjoints et les descendants directs sont en principe dispensés d’impôts mais les parents éloignés ou les personnes n’ayant aucun lien de parenté comme les couples vivant en concubinage sont dans l’obligation de payer des impôts parfois élevés qui peuvent être estimés au quart voire à la moitié de la donation ou de la succession.

Heureusement, il existe plusieurs alternatives à prendre en considération pour économiser des impôts sur les successions et les donations. Comment faire ?

 

 

Prendre en compte les différences entre les cantons

Il est à savoir que le taux d’imposition diffère d’un canton à un autre. Pour cette raison, déménager dans un canton avec de meilleures conditions fiscales est une solution pour baisser les impôts à payer. En effet, cela est dû au fait que les impôts sont définis en fonction du canton dans lequel le testateur habite. C’est d’ailleurs dans cette optique, que léguer un bien dans un autre canton de son vivant peut dans certains cas permettre une exonération totale de l’impôt sur les donations.

 

 

Exploiter le droit d’usufruit

Le droit d’usufruit représente la meilleure alternative pour baisser de manière considérable les impôts liés à la donation et aux successions.

Le droit d’usufruit consiste à transmettre un bien immobilier mais en gardant le droit de l’utiliser et d’en conserver ses revenus sans être propriétaire. Ce droit est temporaire jusqu’au décès de l’usufruitier. Le droit d’usufruit donne des droits proches de ceux du propriétaire mais il ne peut cependant pas vendre ou détruire le bien.

Dans cette situation le montant total de la donation est réduit de la valeur de l’usufruit.

 

 

Miser sur les avancements d’hoirie

L’alternative la plus utilisée est le système d’échelonnage de l’héritage sur plusieurs années. Les parents peuvent alors avancer une partie de l’hoirie de leurs vivants à leurs descendants pour qu’ils puissent mettre en forme leurs projets ou par exemple acquérir un bien immobilier. Il peut ainsi s’agir d’un logement ou d’un terrain.

En plus d’échapper à la progression fiscale, l’avancement d’hoirie permet généralement de garder la plus-value future d’un bien sans qu’il passe par les impôts lors de la succession.

 

 

La substitution fidéicommissaire

La substitution fidéicommissaire consiste à offrir une libéralité testamentaire. C’est un autre moyen de garantir la succession tout en économisant sur les impôts. Dans ce type de testament, le grevé (celui qui reçoit provisoirement la succession) est dans l’obligation de conserver le bien toute sa vie et de le transmettre à sa mort à un tiers substitué (celui qui recevra pour finir la succession). L’art. 33a LMSD détail de façon plus précise ce procédé.

L’appel à cette alternative dépend néanmoins du degré de parenté et dois être planifier correctement avec l’aide d’un notaire ou de votre conseiller financier.

 

 

Se tourner vers les assurances

L’utilisation d’assurances vie est aussi une solution pour économiser sur les impôts voire de n’en payer qu’une infime partie. En effet, les prestations (de risques) assurées sont souvent exonérées des impôts relatifs aux successions. Néanmoins, il ne faut pas oublier que la situation familiale, ainsi que la composition de la fortune jouent un rôle capital dans l’élaboration de la solution la plus adaptée. Pour cette raison, il n’y a pas de procédure d’exemple : toute solution est personnalisée selon la situation.

 

 

Notions à ne pas oublier

Il est possible de contourner certaines règles mises en vigueur par le système fiscal d’un canton en optant pour plusieurs des alternatives présentées ci-dessus. Cependant, il est important de prendre en compte quelques notions générales qui sont les suivantes.

Tout d’abord, il est nécessaire de comprendre l’avancement d’hoirie. On entend par « hoirie » la totalité des biens qui reviennent aux héritiers (l’héritage). Les parents peuvent offrir ou apporter un soutien financier à leurs descendants en leur versant une partie d’hoirie de leur vivant. Ils peuvent avancer cette somme pour les aider à acheter un logement par exemple. Ils peuvent ainsi transférer un terrain ou un bien immobilier de leur vivant à leurs enfants. Toute transmission de biens de son vivant à un héritier légal ou direct (enfants) est toujours considérée comme étant un avancement d’hoirie. Pour cette raison, elle doit toujours être payée au moment du partage d’héritage.

Il existe néanmoins des exceptions comme les cadeaux occasionnels. Le testateur peut déclarer que cet avancement n’est pas à prendre en compte dans la succession. Néanmoins, cette démarche peut souvent aboutir à un conflit successoral. Pour cette raison, il est primordial de respecter les parts réservataires liées à cette dernière.

Ensuite, il faut également prendre en compte les règles mises en vigueur relatant de la donation.

La donation signifie le transfert d’un bien du vivant du donateur à un tiers n’ayant aucun lien de sang et n’étant pas un héritier légal. De manière générale, une donation ne doit pas être compensée. Néanmoins, cette règle n’est plus effective si cette donation date de moins de cinq ans ou si elle porte atteinte aux parts réservataires.

Enfin, il faut se rappeler des règles en rapport aux héritiers appelés et grevés. Il est possible pour le testateur de désigner un héritier grevé (qui reçoit immédiatement) et un héritier appelé (qui reçoit ultérieurement). L’héritier grevé bénéficie ainsi des droits sur le patrimoine et l’héritage selon ce qui a été convenu dans le testament et doit généralement en conserver une partie ou la totalité pour l’héritier appelé. A sa mort, l’héritage revient à l’héritier appelé (substitution fidéicommissaire). Cette procédure permet d’une part au testateur de baisser les impôts relatifs à la donation tout en s’assurant que les biens et la substance de la fortune restent intacts.

 

 

En conclusion :

Chaque canton à son système et ses conditions fiscales. Afin d’être certain de bénéficier des économies fiscales prévues, il est donc important de prendre en compte ces différences pour s’assurer que la stratégie mise en place corresponde à la situation cantonale et personnelle.

Comme nous l’avons vu, il existe donc différentes solutions pour contourner une charge fiscale comme par exemples, l’avancement d’hoirie, la désignation d’un héritier grevé, le droit d’usufruit et l’appel à l’intervention d’assurances vie. Néanmoins, il est important de bien comprendre les règles mises en vigueur et n’omettre aucun détail pour que la succession ou la donation se fasse sans problème. De plus, il ne faut pas oublier que la situation familiale et le montant de l’héritage sont aussi des critères importants pour élaborer une stratégie visant à baisser les impôts liés à la donation et à la succession.

Obtenir avec certitude une économie fiscale demande donc une certaine préparation et un accompagnement personnalisé par un conseiller financier chevronné. A cet effet, Swiss Keys Management SA met à la disposition de ces clients plusieurs experts brevetés IAF ainsi qu’un réseau de notaires offrant des avantages financiers importants pour nos clients. Vous souhaitez obtenir des renseignements sur le sujet, contactez-nous à l’aide du formulaire suivant.

 

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