Les trois piliers qui forment le système de prévoyance en Suisse se voient appliquer pour chacun d’eux un régime fiscal différent aussi bien du point de vue des cotisations que des rentes ou des capitaux versés aux personnes cotisantes. Bien connaitre les différences appliquées à ces piliers en termes de fiscalité permet de réaliser des économies intéressantes une fois arrivé à la retraite ou encore en cas de décès ou d’invalidité. On vous résume donc ici la fiscalité du premier, deuxième et troisième pilier !
Généralités
Il est avant tout important de considérer les rentes issues des trois piliers de la prévoyance en Suisse comme étant des revenus et en tant que tels comme étant des rentrées d’argent soumises à déclaration.
Une différence de système d’imposition existe toutefois entre le 1er et 2ème pilier par rapport au 3ème pilier. Dans ce dernier pilier, il faudra encore faire la distinction entre la prévoyance dite « libre » et la prévoyance dite « liée ».
La fiscalité du 1er pilier
Le premier pilier de la prévoyance en Suisse est constitué par l’assurance vieillesse et survivants (AVS), l’assurance-invalidité (AI) et les prestations complémentaires éventuelles qu’on appellera PC.
Les rentes issues de l’AVS et de l’AI sont imposables dans leur totalité au titre de l’impôt sur le revenu. Le taux d’imposition des rentes varie suivant le taux appliqué dans le canton de résidence du bénéficiaire selon sa situation.
S’agissant du premier pilier, il est possible de déduire du revenu imposable les montants versés à titre de cotisation en vue de l’accession aux prestations liées à l’AVS, l’AI, mais aussi les montants versés en vertu de l’allocation pour perte de gains, l’assurance chômage et l’assurance-accident obligatoire.
La fiscalité du 2ème pilier
Le second pilier cumulé au premier pilier, doit permettre de constituer au bénéfice de l’assuré une rente équivalente à 60% du dernier salaire versé au moment de la retraite.
Les contributions versées au titre de la prévoyance professionnelle sont déductibles du revenu imposable s’agissant d’impôts directs versés à la Confédération et aux cantons.
S’agissant des rentes de vieillesse perçues, elles sont imposables dans son intégralité et sont ainsi considérées comme des revenus. Cependant, lorsqu’il s’agit d’un capital versé, l’imposition se fait à taux réduit et de manière séparée des autres revenus.
Les avantages fiscaux possibles dans le 2ème pilier
Sachant que les versements effectués par l’assuré au titre de la prévoyance professionnelle peuvent être déduits du revenu imposable, il est intéressant de recourir aux rachats dans la caisse de pension. Ces derniers seront ainsi déductibles dans leurs entièretés.
Il faudra cependant faire attention, car les prestations issues de ces rachats ne peuvent pas être versées sous forme de capital dans les trois ans suivant les rachats en question.
Il convient également de faire remarquer que les rentes exigibles ou exécutées avant le 1er janvier 1987 ou qui se fondent sur un rapport de prévoyance qui a préexisté à la date du 31 décembre 1986 pour courir avant le 1er janvier 2002 suivent une assiette particulière d’imposition. En effet, ils sont imposables à 60% pour des prestations intégralement financées par le contribuable et à 80% si le financement par le contribuable s’est fait à hauteur au moins de 20%. Dans les autres hypothèses, l’imposition se fait à 100%.
Enfin, il convient de faire également remarquer que les prestations issues du second pilier ne rentrent pas dans la masse successorale en cas de décès et ce sans distinction de bénéficiaire pour le capital à verser.
La fiscalité du 3ème pilier
Le troisième pilier se base sur la prévoyance personnelle de l’assuré. Elle existe sous deux catégories, la prévoyance liée et la prévoyance libre appelées aussi prévoyance 3A et 3B.
La prévoyance liée est encadrée par la loi de manière stricte et les pouvoirs publics encouragent sa constitution par le bénéfice d’avantages fiscaux. La prévoyance libre quant à elle n’est entourée d’aucune prescription légale particulière ce qui fait qu’en matière fiscale, elle est assortie de peu d’avantages particuliers sauf dans certains cantons et dans certaines situations.
Il faut savoir que seuls les contribuables qui font rentrer un revenu soumis à l’AVS peuvent prétendre à la prévoyance liée et ainsi profiter des avantages fiscaux.
Sur le plan fiscal, les cotisations versées au titre du droit aux prestations de la prévoyance liée peuvent être déduites du revenu imposable et ce, à hauteur d’un plafond annuel défini par la loi. Aucun impôt sur la fortune et aucun impôt anticipé ne peut être exigé sur l’assiette constituée par la prévoyance liée durant sa durée.
Le capital versé au titre du 3ème pilier est imposé suivant un taux préférentiel et de manière séparée des autres revenus, s’agissant toujours de prévoyance liée.
Le cas particulier de la prévoyance libre
Pour obtenir une économie fiscale avec le 3ème pilier libre, il faudra alors résider dans le bon canton ! En effet, seuls Genève et Fribourg appliquent une législation intéressante en matière de déduction fiscale du pilier 3B.
Au niveau de la fortune, la prévoyance libre (pilier 3B) un impôt sur la fortune sera appliqué sur le capital épargné (valeur de rachat du contrat). Cet impôt est le même que pour un compte bancaire standard hormis le fait qu’il n’y a pas d’impôt anticipé prélevé par la compagnie. C’est donc à vous de le déclarer correctement chaque année. L’impôt sur la fortune en Suisse étant relativement faible, ceci n’est donc pas un gros handicap pour la prévoyance libre (pilier 3B).
Au moment du retrait, pour la prévoyance libre il n’y a en principe pas d’imposition. Nous utilisons le terme « en principe » car certains contrats d’assurance, comme les assurances décès (risque pur), les contrats sous la forme de primes uniques ou les rentes viagères peuvent être taxées à l’échéance et également exonérées d’impôt sur la fortune pendant la durée.
En conclusion :
Les impacts fiscaux pour ces trois piliers peuvent donc être différents et même cumulés selon les situations. Une approche pragmatique de cas en cas peut vous garantir plusieurs milliers de francs d’économies en adoptant les bonnes solutions et les bons réglages en amont. En effet, il existe une multitude de possibilités de montages financiers différents à l’aide de ces trois piliers et il est donc important de tenir compte de chaque situation individuellement et d’effectuer différentes simulations avant d’opter pour la bonne stratégie. Nos conseillers mettent donc à votre disposition un outil d’analyse unique en son genre et avec lequel vous pourrez établir facilement des simulations concrètes de votre situation future en y intégrant les décisions prises aujourd’hui. Vous souhaitez effectuer gratuitement une analyse qui tienne compte de votre situation personnelle ? Alors faites votre demande à l’aide du formulaire ci-dessous et profitez d’une heure de conseil sans engagement !
