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Prévoyance – La taxation des assurances vie 3A et 3B

Imposition des assurances vie 3A et 3B à primes périodiques

 

Dans le système de prévoyance suisse, l’assurance vie, en plus de compléter des lacunes financières, est également un bon moyen pour obtenir des avantages fiscaux. Encore faut-il en maitriser les rouages et les différentes implications ! Dans le développement qui suit, nous allons vous parler de différents points relatifs à l’imposition des assurances vie. Voici donc ce qu’il faut retenir des principaux éléments qui s’appliquent en matière d’économies fiscales.

 

L’économie fiscale avec la prévoyance lié (pilier 3A)

Il est de principe que les versements rentrant dans le pilier dit « 3A », c’est-à-dire la prévoyance liée constituant le 3ème pilier de la prévoyance suisse échappent à l’assiette du revenu imposable. En effet, les versements au titre de ce pilier en particulier sont déductibles du revenu déclaré au moment de l’imposition.

La constitution d’une assurance-vie au titre de cette prévoyance personnelle se veut dès lors être une source d’avantages fiscaux pour la personne qui y souscrit. C’est d’ailleurs un des éléments de persuasion que l’état a mis à disposition pour encourager les gens à épargner pour leurs retraites. Afin d’obtenir cette déduction fiscale, certains paramètres doivent cependant être tenus en compte en vue de ce résultat.

L’allègement fiscal obtenu à ce titre se base sur le principe selon lequel la limite annuelle déductible du revenu comme étant constitutive des versements à la prévoyance individuelle (pilier 3A) est fixée à CHF 6’826.- pour le salarié (affilié à un deuxième pilier) et CHF 34’128.- pour l’indépendant mais au maximum 20% du revenu déclaré à l’AVS.

Sur le plan pratique, pour obtenir son économie fiscale, il faudra donc déclarer ses cotisations au moment de compléter sa déclaration d’impôt. A cet effet, l’institution de prévoyance dans laquelle vous effectuez vos cotisations, vous remettra chaque année une attestation des versements effectués pour l’année fiscale concernée. Pour les personnes qui dispose d’un permis de travail B, l’économie est aussi réalisable mais devra être réclamée par l’intermédiaire du formulaire pour la déclaration d’impôt simplifiée.

 

 

L’économie fiscale avec la prévoyance libre (pilier 3B)

Pour obtenir une économie fiscale avec le pilier 3B, il faudra alors résider dans le bon canton ! En effet, seuls Genève et Fribourg appliquent une législation intéressante en matière de déduction fiscale du pilier 3B. Voici un récapitulatif des règles pour les cantons qui sont concernés :

 

Pour Genève :

Pour une personne célibataire salariée : CHF 2’196.-

Pour une personne célibataire indépendante : CHF 4’434.-

(à condition de ne pas cotiser au 2ème pilier ou à un 3ème pilier A)

Pour un couple où les deux sont salariés : CHF 3’294.-

Pour un couple où l’un des deux est indépendant : CHF 4’989.-

Pour un couple où les deux sont indépendants : CHF 6’652.-

(à condition de ne pas cotiser au 2ème pilier ou à un 3ème pilier A)

 

En plus, si vous avez des enfants, les déductions suivantes sont également cumulables :

 

CHF 898.- par enfant si les deux conjoints sont salariés

CHF 1’361.- par enfant si l’un des deux conjoints est indépendant

CHF 1’814.- par enfant si les deux conjoints sont indépendants

 

Pour Fribourg :

Pour une personne célibataire salariée ou indépendante : CHF 750.-

Pour un couple marié salarié ou indépendant : CHF 1’500.-

 

Au niveau de la fortune

Votre prévoyance liée (pilier 3A) ne sera pas imposée sur la fortune tout au long de la durée de vos cotisations. Hormis un éventuel compte de dépôt de primes libre qui lui sera imposé, le pilier 3A offre donc l’avantage de ne pas être taxé durant toute la durée.

Pour la prévoyance libre (pilier 3B) un impôt sur la fortune sera appliqué sur le capital épargné (valeur de rachat du contrat). Cet impôt est le même que pour un compte bancaire standard hormis le fait qu’il n’y a pas d’impôt anticipé prélevé par la compagnie. C’est donc à vous de le déclarer correctement chaque année. L’impôt sur la fortune en Suisse étant relativement faible, ceci n’est donc pas un gros handicape pour la prévoyance libre (pilier 3B).

 

Au moment du retrait !

Au moment du retrait, pour la prévoyance libre (pilier 3B) il n’y a en principe pas d’imposition. Nous utilisons le terme « en principe » car certains contrats d’assurance, comme les assurances décès (risque pur), les contrats sous la forme de primes uniques ou les rentes viagères peuvent être taxées à l’échéance et également exonérées d’impôt sur la fortune pendant la durée. Nous détaillerons ces spécificités dans nos prochains articles dédiés à la fiscalité des assurances vie et vous pouvez d’ici-là bien entendu nous contacter si vous avez des questions sur le sujet.

Pour la prévoyance liée (pilier 3A), il y’a une imposition sur le revenu à taux réduit, au moment de percevoir son capital. Ceci sans exception ! De manière plus précise, le capital est taxé comme un revenu mais séparément des autres revenus et taxé pour la confédération à 1/5 du barème déterminant (art. 22 al 1 et 38 LIFD) et pour a canton à un taux spéciale selon chaque canton. On peut estimer cette imposition entre 5 et 18% du capital retiré et vous pouvez également calculer précisément cet impôt sur les calculateurs fiscaux mis en place par certains cantons ou directement vers votre conseiller financier de chez Swiss Keys Management.

Petite particularité encore pour l’imposition des capitaux de le prévoyance liée (pilier 3A) au moment du retrait : Si vous retirer plusieurs capitaux la même année ou sur des années très rapprochées, le taxateur cumulera ces capitaux et vous taxera davantage. En effet, le taux d’imposition étant progressif, le cumul des capitaux peut donc faire mal au portefeuille !

 

En conclusion

La taxation ou l’économie fiscale liée au piliers 3A et au pilier 3B peut sembler assez complexe à première vue. D’ailleurs nos clients se demandent souvent s’ils devraient conclure un pilier 3A ou 3B sur la base des différentes informations qu’ils reçoivent. Chez Swiss Keys Management SA nous pensons que la réponse de ne peut pas être donnée aussi simplement qu’expliquée dans cet article. En effet, en plus des impactes fiscaux, pour bien choisir son type de contrat, il faudra également tenir compte de sa situation, successorale et financière, de l’objectif visé et d’une éventuelle situation de propriétaire à venir ou existante. Tous ces éléments ont donc une grande importance et seule une analyse détaillée peut vous permettre de faire bon choix. A cet effet, nos conseillers spécialisés se tiennent à votre disposition pour répondre à vos questions et vous conseiller de façon neutre et indépendante.

 
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