La prévoyance est un élément important pour chaque personne, quelle que soit la situation. Mais comment assurer sa prévoyance en concubinage ? Pour les couples en concubinage, la plupart des prestations de prévoyance se montrent insuffisantes. Ce problème peut persister même si le couple habite sous le même toit depuis longtemps et a des enfants en commun. Découvrez dans cet article ce qu’il faut savoir de la prévoyance pour les couples en concubinage.
Que faut-il savoir sur la prévoyance en concubinage ?
Il est particulièrement important de savoir que si vous ne prenez pas de mesure concernant les prestations de prévoyance alors que vous êtes en concubinage avec votre partenaire, vous risquez de mettre ce dernier en difficulté financière. Effectivement, en cas de décès, les concubins seront moins pris en charge que les personnes légalement mariées. Ainsi, si vous vivez en concubinage avec votre partenaire, vous devez tenir compte des cas de prévoyance suivants :
Aucune prestation AVS
En cas de décès du concubin, la concubine ne peut recevoir aucune rente de veuve étant donné que devant la loi, les deux personnes ne sont pas mariées. Il faut en effet tenir compte du fait que la prestation AVS ne concerne que les couples mariés ainsi que leurs enfants. Dans le cas où les concubins viennent à se séparer, aucun des deux ne pourrait également faire valoir un splitting des avoirs de l’AVS.
Par contre, en matière de retraite, il faut reconnaitre que les couples non mariés, donc les concubins, sont toujours mieux lotis. Dans le cas où les deux concubins reçoivent une rente AVS, ils ont l’avantage de recevoir jusqu’à un tiers de plus que les couples mariés qui reçoivent une rente de couple. Pour ceux qui souhaitent se marier à un âge déjà avancé, cet élément peut être d’une grande importance et n’est pas à négliger dans les projections à l’âge de la retraite.
Aviser la caisse de pension
Dans le cas où le concubin ou la concubine viendrait à décéder, la plupart des caisses de pensions versent au survivant une rente facultative ou une allocation sous forme de capital unique. Pour cela, il faut que certaines conditions soient remplies. Par exemple, pour que la concubine puisse recevoir cette rente ou cette allocation, il faut que la vie en concubinage ait duré au moins cinq ans à compter de la date du décès.
Toutefois, il est impératif que les couples non mariés avisent au plus tôt par un courrier leurs caisses de pensions de cette situation. Ils veilleront également à recevoir une confirmation de cette dernière et à la conserver précieusement.
Concernant des éventuels avoirs de libre passage, ceux-ci entrent légalement dans la succession du défunt et ne peuvent donc pas être versés librement au concubin par la caisse de pension. Il est donc à préciser que les concubins ont également tout intérêt à planifier leurs successions avec l’aide d’un conseiller financier ou d’un notaire. Ainsi, ils pourront préciser le partage légal qu’ils souhaitent appliquer pour les biens acquis, les avoirs de libre passage ou tout autre élément qu’ils souhaiteraient intégrer dans leurs successions.
Qu’en est-il précisément de la succession ?
Comme expliqué ci-dessus, les concubins ne sont pas considérés dans l’ordre successoral légal. Ainsi, si un des deux concubins souhaite léguer une partie de ses biens à son partenaire, il ou elle se doit de rédiger un pacte successoral ou bien simplement un testament. Cependant, le droit des successions a des limites étroites et il est quelque fois nécessaire d’utiliser d’autre instrument comme l’assurance vie pour planifier correctement sa succession.
Il est en effet essentiel de bien respecter les parts réservataires légales de chaque héritier. Dans le cas où le couple concubin a eu des enfants ensemble, la part réservataire s’élève à trois quarts de l’ensemble de la succession pour les enfants. Il est donc évident que le concubin ou la concubine ne peut recevoir qu’un quart de la succession.
Dans les cas où les concubins n’ont pas d’enfant, ils doivent considérer la part réservataire de leurs parents. En effet, cette part réservataire est souvent oubliée. Pourtant, chaque parent a le droit de recevoir un quart de la masse successorale. Le concubin ne peut recevoir que la moitié de la fortune de son partenaire dans le cas où ses deux parents sont encore en vie. C’est d’ailleurs, la part qui est disponible étant donné que les deux parents reçoivent chacun un quart de la part de fortune.
Les impôts sur la succession sont très élevés…
Dans le cadre de la révision du droit successoral qui est encore en cours, le Conseil fédéral veut réduire la part réservataire des enfants dans le cas où leurs parents vivent en concubinage. D’ailleurs, le conseil veut même supprimer la part réservataire des parents de façon définitive. Cependant, en plus du fait que le concubin ou la concubine se retrouve dans une situation peu favorable suite au décès de son partenaire, son héritage sera lourdement taxé par une imposition dans de nombreux cantons.
En effet, les impôts des successions s’avèrent être onéreux. Il est bon à savoir que dans certains cantons, les couples concubins qui habitent sous le même toit depuis de nombreuses années doivent payer autant d’impôt dont la somme est égale à celle des autres héritiers n’ayant pas de lien de parenté avec le testateur.
En guise d’exemple, dans le canton Neuchâtel, si un homme laisse 1 000 000 francs à sa concubine, cette dernière doit verser 200 000 francs d’impôt successoral, soit 20 % de la somme laissée. Pourtant, dans d’autres cantons, les impositions peuvent être beaucoup plus légères, surtout dans la mesure où les concubins vivent ensemble depuis plus de cinq ou dix ans. Dans la planification d’une succession, il sera donc également très important de tenir compte de la fiscalité liée à la situation des concubins afin d’obtenir des chiffres corrects après imposition en cas de décès.
Voici un tableau qui illustre bien les différences d’impositions selon les cantons pour des personnes sans lien de parenté ou s’ils sont concubins :
| Concubins | Sans lien de parenté | |
| Fribourg | 69’424 CHF | 185’130 CHF |
| Genève | 268’296 CHF | 268’296 CHF |
| Jura | 70’000 CHF | 175’000 CHF |
| Neuchâtel | 100’000 CHF | 225’000 CHF |
| Vaud | 250’000 CHF | 250’000 CHF |
En conclusion sur la prévoyance en concubinage !
La situation de concubinage nécessite souvent l’intervention d’un conseiller financier chevronné pour s’assurer de prendre en compte tous les éléments importants pour protéger mutuellement les deux concubins en cas de décès. Comme nous l’avons vu, il sera donc primordial d’intégrer à l’analyse : la situation actuelle, la situation patrimoniale, la situation familiale (héritiers légaux) et également les volontés de chacune des parties avant de prendre les bonnes mesures de protection. Pour réaliser ce travail, Swiss Keys Management SA met à la disposition de ses collaborateurs un outil de planification qui permettra de prendre tous ces facteurs en considération et ainsi de livrer une analyse pertinente à nos clients. Ainsi, les concubins appliquent les bonnes mesures en amont et s’évitent bien des soucis s’il devait arriver un malheur. Vous souhaitez également bénéficier gratuitement d’un conseil sur le sujet ? Faite une demande à l’aide du formulaire ci-dessous !
