Prévoyance – Avoirs de libre passage oubliés

Un changement d’employeur, une reprise de travail après une interruption, un nouveau poste à l’étranger : Beaucoup de situations peuvent engendrer des avoirs de libre passage avec sa prévoyance. Actuellement plus de 10 milliards dorment sans que les bénéficiaires ne soient au courant ! Heureusement, ces fonds ne sont pas perdus et il est possible pour le propriétaire ou ses héritiers d’en bénéficier, à condition de savoir comment les récupérer…

 

Avoir de libre passage : qu’est-ce que c’est ?

 

Lorsqu’une personne est assurée à la prévoyance professionnelle, elle capitalise des avoirs de vieillesse. Cet avoir correspond à la totalité des cotisations que l’employé et l’employeur ont versées en vue de sa retraite avec les intérêts cumulés.

Dans la majorité des cas, lors de la reprise d’une activité professionnelle, ce montant est replacé dans la nouvelle caisse de pension et c’est cette dernière qui assure la gestion et l’encaissement des cotisations futures. Lorsque l’employé quitte l’entreprise, la caisse de pension est dans l’obligation de lui transmettre un décompte de sortie précisant le montant de ses avoirs de prévoyance. C’est ce montant que l’on appellera alors « avoirs de libre passage ». Néanmoins, il ne faut pas oublier que la finalité de cet argent est de prévoir sa vieillesse et c’est pour cette raison que le montant total devra être transféré dans la caisse de pension du nouvel employeur. En l’absence d’un nouvel employeur, il sera alors possible de transférer le montant total auprès d’une institution de libre passage comme une banque ou une assurance.

 

Comment savoir si je dispose d’un avoir de libre passage ?

 

Le premier contrôle à réaliser sera en relation avec l’attestation de prévoyance distribué annuellement par la caisse de pension ou l’institution de prévoyance de votre employeur actuel. Dans ce certificat, vous y retrouver le montant total accumulé de vos avoirs et vous pourrez ainsi vous faire une première idée sur une éventuelle lacune en capital.

Si vous avez un doute et que vous souhaitez contrôler l’existence d’un éventuel avoir de libre passage oublié, alors vous devrez vous adresser à la centrale du 2eme pilier. C’est à cette centrale que toutes les annonces des avoirs oubliés sont faites et c’est donc elle qui se charge de tenir ces informations à jour et de vous renseigner.

 

Les recherches facilitées pendant 10 ans

 

Les banques, les assurances et les institutions qui gèrent des avoirs de libre passage sont dans l’obligation d’informer la centrale du deuxième pilier pour tous les avoirs des personnes qui ont atteint l’âge de la retraite et qui n’ont pas encore exercé leurs droits. Comme expliqué, c’est alors à la centrale du deuxième pilier de traiter ces informations et d’éventuellement mener des recherches pour retrouver les propriétaires de ces avoirs de passage oubliés. Pour cela, la centrale du deuxième pilier se tournera entre autres vers les caisses de compensation AVS.

La centrale du deuxième pilier est dans l’obligation de conserver toutes ces données relatives aux propriétaires des avoirs de libre passage pour une durée de 10 ans après l’âge ordinaire de la retraite de ce dernier. Il est à noter que ces avoirs sont prescrits à partir du moment où l’assuré atteint l’âge de 100 ans.

 

Quels sont les procédures ?

 

Les procédures à entreprendre varient selon les cas…

Tout d’abord, lorsqu’un assuré change d’employeur et qu’il est affilié dans une nouvelle institution de prévoyance, il doit y transférer ses avoirs de libre passage. Pour cela, la nouvelle institution de prévoyance demandera toutes les informations relatives à l’ancienne institution pour coordonner le transfert par l’intermédiaire d’un formulaire qui aura été complété par l’assuré.

Si l’assuré ne reprend pas d’activité professionnelle ou du moins pas comme salarié, l’ancienne institution de prévoyance lui signifiera la naissance d’une prestation de libre passage. L’assuré devra donc lui communiquer les instructions relatives à l’endroit où cette prestation devra être versée. Il aura le choix entre une police de libre passage (compagnie d’assurance), un compte de libre passage (auprès d’une banque) ou un versement en espèce s’il répond aux conditions.

Enfin, si l’assuré est au chômage, il ne versera plus de cotisation pour la prévoyance vieillesse et devra également faire transférer ses avoirs de libre passage auprès d’une nouvelle institution de libre passage (banque ou compagnie d’assurance).

Dans ces trois cas, si le transfert n’est pas réalisé dans un délai de 2 ans, alors l’ancienne institution de prévoyance indiquera à la centrale du deuxième pilier l’existence d’un avoir de libre passage au nom de son ancien assuré.

 

Procédure relative au troisième pilier

 

Les oublis sont plus fréquents avec les avoirs de libre passage issus du deuxième pilier mais il arrive également que cela soit le cas avec des avoirs de prévoyance issus du troisième pilier.

Dans ce cas la démarche sera nettement plus difficile ! En effet, les institutions assurant la gestion des prestations du troisième pilier ne sont pas obligées d’effectuer des recherches pour retrouver l’ayant droit en cas de rupture de contact avec ce dernier et ne disposent pas d’une centrale où y effectuer des annonces. C’est donc au rôle de l’assuré ou de ses héritiers légaux d’entamer des procédures de recherches auprès des différentes institutions existantes. A la différence des avoirs de libre passage issus du deuxième pilier, ceux du troisième pilier sont soumis à un délai d’un an pour être réclamés.

 

Je souhaite effectuer une recherche de mes avoirs…

 

Si vous avez des doutes et qu’il n’est pas impossible qu’une prestation de libre passage ou qu’un avoir d’un troisième pilier ait été oublié à un moment ou un autre, alors profitez de nos services pour récupérer celui-ci. En effet, sur la base d’un mandat et sans aucun honoraire, Swiss Keys Management SA se charge d’effectuer les recherches à votre place auprès de l’institution supplétive et des différents prestataires qui pourraient être détenteurs de vos avoirs. Une fois les avoirs retrouvés, nous vous informons des démarches et possibilités pour replacer correctement votre capital.

 

 

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