Un changement d’employeur, une reprise de travail après une interruption ou un nouveau poste à l’étranger ? Beaucoup de situations peuvent engendrer la naissance d’un compte de libre passage. Actuellement plus de 5 milliards dorment sans que les bénéficiaires ne soient au courant ! Heureusement, ces fonds ne sont pas perdus et il est toujours possible pour le propriétaire ou ses héritiers d’en bénéficier. Ceci, à condition de savoir comment les récupérer !
Compte de libre passage : qu’est-ce que c’est ?
Lorsqu’une personne est assurée à la prévoyance professionnelle, elle capitalise des avoirs de vieillesse. Ces avoirs correspondent au cumul des cotisations de l’employé et de l’employeur pendant la durée des rapports de travail.
Dans la majorité des cas, lors de la reprise d’une activité professionnelle, ce montant est replacé dans la nouvelle caisse de pension. C’est cette dernière qui assure ensuite la gestion et l’encaissement des cotisations futures. Lorsque l’employé quitte l’entreprise, la caisse de pension est dans l’obligation de lui transmettre un décompte de sortie. C’est ce montant que l’on appellera alors « avoirs de libre passage ». Néanmoins, il ne faut pas oublier que la finalité de cet argent est de planifier sa retraite ! C’est pour cette raison que le montant total devra être transféré dans la caisse de pension du nouvel employeur. En l’absence d’un nouvel employeur, il sera alors possible de transférer le montant total auprès d’une institution de libre passage. Il peut s’agir d’un banque ou d’une compagnie d’assurance.
Comment savoir si je dispose d’un compte de libre passage oublié ?
Le premier contrôle à réaliser se fera avec l’attestation annuelle de prévoyance. Dans ce certificat, vous y retrouver le montant total accumulé de vos avoirs. Vous pourrez ainsi vous faire une première idée sur une éventuelle lacune en capital.
Si vous avez un doute, vous pouvez contrôler l’existence d’un éventuel avoir de libre passage oublié. Vous devrez alors vous adresser à la centrale du 2eme pilier qui tient ces informations à jour.
Les recherches facilitées des avoirs de libre passage oubliés pendant 10 ans
Les institutions qui gèrent des avoirs de libre passage sont dans l’obligation d’informer la centrale du deuxième pilier lorsqu’une prestation naît. Ceci pour tous les avoirs des personnes qui ont atteint l’âge de la retraite et qui n’ont pas encore exercé leurs droits. Comme expliqué, c’est alors à la centrale du deuxième pilier de traiter ces informations et de mener des recherches pour retrouver les propriétaires. Pour cela, la centrale du deuxième pilier se tournera entre autres vers les caisses de compensation AVS.
La centrale du deuxième pilier est dans l’obligation de conserver toutes les données relatives aux propriétaires des avoirs de libre passage. Ceci, pour une durée de 10 ans après l’âge ordinaire de la retraite de la personne concernée. Il est à noter que ces avoirs sont prescrits à partir du moment où l’assuré atteint l’âge de 100 ans.
Quels sont les procédures ?
Les procédures à entreprendre varient selon les cas…
Lorsqu’un assuré change d’employeur et qu’il est affilié dans une nouvelle institution de prévoyance, il doit y transférer ses avoirs de libre passage. Pour cela, la nouvelle institution de prévoyance demandera toutes les informations relatives à l’ancienne institution. Ensuite, elle coordonne le transfert par l’intermédiaire d’un formulaire qui aura été complété par l’assuré.
Si l’assuré ne reprend pas d’activité professionnelle ou du moins pas comme salarié, l’ancienne institution de prévoyance lui signifiera la naissance d’une prestation de libre passage. L’assuré devra donc lui communiquer les instructions relatives à l’endroit où cette prestation devra être versée. Il aura le choix entre une police de libre passage (compagnie d’assurance) ou un compte de libre passage (auprès d’une banque). Il pourra prétendre à un versement en espèce s’il répond aux conditions d’un retrait.
Enfin, si l’assuré est au chômage, il ne versera plus de cotisation pour la prévoyance vieillesse. Il devra donc également faire transférer ses avoirs de libre passage auprès d’une nouvelle institution de libre passage (banque ou compagnie d’assurance).
Dans ces trois cas, si le transfert n’est pas réalisé dans un délai de 2 ans, alors l’ancienne institution indiquera à la centrale du deuxième pilier l’existence d’un avoir de libre passage.
Procédure relative au troisième pilier
Les oublis sont plus fréquents avec les avoirs de libre passage issus du deuxième pilier mais il arrive également que cela soit le cas avec des avoirs de prévoyance issus du troisième pilier.
Dans ce cas la démarche sera nettement plus difficile ! En effet, les institutions assurant la gestion des prestations du troisième pilier ne sont pas obligées d’effectuer des recherches. De plus, en cas de rupture de contact les institutions ne disposent pas d’une centrale où y effectuer des annonces. C’est donc le rôle de l’assuré ou de ses héritiers légaux d’entamer des procédures de recherches auprès des différentes institutions existantes. Les avoirs issus du troisième pilier sont soumis à un délai d’un an pour être réclamés.
Je souhaite effectuer une recherche de mes avoirs de libre passage oubliés
Vous vous demandez si une prestation de libre passage a été oubliée ? Alors profitez gratuitement de nos services pour récupérer celle-ci. En effet, sur la base d’un mandat et sans aucun honoraire, Swiss Keys Management SA se charge d’effectuer les recherches à votre place auprès de l’institution supplétive et des différents prestataires qui pourraient être détenteurs de vos avoirs. Une fois les avoirs retrouvés, nous vous informons des démarches et possibilités pour replacer correctement votre capital.
